Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique en ligne Confitures-Artaxet.fr et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Confitures-Artaxet.fr. Toute personne qui accède au site s’engage à respecter sans restriction les dites conditions générales

1 – Conditions d’utilisation

L’accès au site Confitures-Artaxet.fr (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu et l’achat en boutique sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la Boutique en ligne.

Nous vous prions de bien vouloir les lire attentivement.

Merci de noter que la boutique Confitures-Artaxet.fr se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Par conséquent, l’utilisateur soit se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions générales de vente.

 

2 – Prix

Tous les prix figurant sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) exprimés en euros, hors frais de d’emballage et de port. Aucune TVA n’est facturée, selon l’article 293B du CGI.

Ces prix peuvent être révisés à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

Pour les professionnels qui souhaitent revendre nos produits dans leurs établissements et/ou boutique en ligne, un tarif TTC sera fourni sur demande.

 

3- Commande

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Confitures-Artaxet.fr.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont, pour la plupart, contractuelles. Nous nous efforçons à ce titre de vous proposer suffisamment de photographies et de détails pour que vous puissiez au mieux vous rendre compte du produit proposé. Toute commande passée sur le site du vendeur devient effective dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés.

A l’occasion de votre première commande, vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Nous vous demanderons de faire usage d’identifiants et de mots de passe pour accéder à certaines zones de notre Boutique en ligne. Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisés.

Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisés, ou si vos Codes d’accès sécurisés sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en ligne sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.

Thibaut Artaxet se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif.

Les clients qui ont effectué une commande de marchandises auront la possibilité de choisir de laisser un avis une fois la vente terminée et le produit livré. Un mail automatique sera ainsi envoyée à l’adresse de messagerie personnelle des clients, si ces derniers ont donné leur accord via une case à cocher lors de la validation de la commande. Les invitations à laisser un avis sont envoyées par CusRev, une organisation tierce indépendante.

 

4 – Commande personnalisée

Vous aurez la possibilité de nous contacter afin de nous faire part d’une demande de fabrication de confiture et d’étiquette personnalisée. Dans ce cas, un devis personnalisé vous sera proposé ainsi qu’un délai pour la fabrication et l’envoi du produit fini. A réception de ce devis signé avec la mention ‘bon pour accord’ et du paiement de la totalité de votre commande (Frais De Port inclus), la commande devient effective sans possibilité d’annulation.

 

5 – Conditions de paiement et modes de paiement acceptés

Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus. Le règlement des achats s’effectue par Paypal, Carte bancaire, ApplePay, GooglePay, virement bancaire ou en espèces pour les livraisons à domicile sur Oloron et les villes aux alentours .

Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande.

Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus. Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

Nous nous réservons le droit d’émettre des factures électroniques et vous acceptez ce type de facturation. Toute facture électronique constituant une preuve d’achat, nous vous recommandons d’enregistrer et d’imprimer ce document.

 

6 – Livraison

La livraison est effectuée par voie postale, sous colissimo avec suivi, à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte. 

Les livraisons sur Oloron et les villages aux alentours, peuvent être effectuées gratuitement par nos soins, après une prise de rendez-vous par téléphone, une fois la commande validée. Si cette option de livraison est disponible pour votre secteur, elle vous sera proposée lors du paiement de la commande. Le montant minimum pour bénéficier de la livraison gratuite sur Oloron est de 30€.

Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales.

Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages , de perte du produit ou les risques inhérents à une utilisation incorrecte du produit.

En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert ,etc …), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un « constat de spoliation ». L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur.

 

7 – Délais de livraison

Après réception du paiement de votre commande, les colis sont préparés puis expédiés dans les 48h (hors week end, jours fériés ou fermeture de la boutique en ligne signalée sur la page d’accueil).

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis via le site de La Poste. Etant tributaires des services de la Poste, nous nous engageons à livrer le colis dans un délai de trente jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement sauf cas de force majeure.

 Pour les livraisons à domicile, un appel de notre part sera effectué afin de prendre un rendez-vous à votre domicile pour effectuer la livraison. Si vous êtes absent lors de ce rendez-vous, un passage supplémentaire sera facturé à hauteur de 5€.

8 – Retours et droit de rétractation

Si pour quelle que raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire un retour du produit à ses frais au vendeur pour remboursement ou échange, à l’exception des frais de port. Nous poussons ce délai à 14 jours francs.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante contact@confitures-artaxet.fr dans le délai de quatorze jours à compter de la livraison.

Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés. Le montant de vos achats vous sera alors remboursé par chèque ou par Paypal hors frais d’envoi dans un délai de quinze jours, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante.

 

Informations de Livraison incorrectes :

Les colis qui nous sont retournés pour une erreur d’information d’adresse de la part du client ne seront réexpédiés uniquement si le client règle les frais de port pour le nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient précédemment offerts. Les frais de port dépendront alors du poids des articles et des tarifs de la Poste en vigueur.

Prenez donc garde à bien informez votre adresse de livraison (code postal, rue, numéro appartement…).

Si le client demande remboursement, ce dernier sera effectué sans les frais de port.

 

9 – Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles enregistrées sur le site sont uniquement utilisées pour traiter vos commandes.

En entrant ces données dans la Boutique en ligne, vous garantissez que vous utilisez votre identité réelle, et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où vous nous les communiquez.

Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, le site pendules-radiesthesie-metal.fr traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s’engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des produits proposés, déposés ou non, sont soumis à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Confitures-Artaxet.fr. Toute reproduction, complète ou partielle pour quelle que raison que ce soit ou sur quel que support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de M. Thibaut Artaxet.

 

11. Limitation de responsabilité

La boutique décline toute responsabilité pour :

• Toute mauvaise utilisation de nos produits. A cet effet, veuillez noter qu’ils ne doivent être utilisés que par des personnes majeures, averties et initiées et ne doivent pas être laissés à la portée des enfants.
• Tout dommage résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la Boutique.
• Plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences provenant de l’utilisation du site Confitures-Artaxet.fr.

 

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives à la Boutique en ligne, sont régis par la loi française.

Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.